Conditions Générales

Définitions

L’utilisateur représente la personne (physique ou morale) jouissant de l’utilisation du logiciel.

Le développeur désigne la personne (physique ou morale) ayant programmé et distribué le logiciel myDIP.

1. Licence

Une licence est concédée à titre gratuit pour une durée indéterminée à l’utilisateur.

Le logiciel myDIP doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne. Le logiciel est déclaré utilisé dès qu’il se trouve en « mémoire centrale » (également appelée RAM) d’un ordinateur.

2. Propriété du logiciel

L’utilisateur n’obtient que le droit d’utilisation du logiciel myDIP et en aucun cas sa propriété qui reste celle du développeur.

3. Propriété des informations saisies

Les données renseignées par l’utilisateur dans le logiciel myDIP sont sa pleine propriété. Le développeur assure ne pas y avoir accès autrement que par un moyen explicitement autorisé par l’utilisateur lors d’une assistance par exemple.

L’utilisateur est informé de l’absence de possibilité d’effectuer une migration automatique de ces données sur une autre machine dans l’état actuel du logiciel myDIP.

4. Copie de sauvegarde

Aucune copie de sauvegarde du logiciel n’est autorisée. Le logiciel est librement téléchargeable sur le site du développeur contre simple identification.

5. Utilisation

L’utilisateur doit utiliser le logiciel myDIP pour l’usage pour lequel il est distribué. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier le logiciel, de désassembler ou tenter de désassembler le logiciel. La location, le prêt ou la cession du logiciel est interdit.

Afin d’assurer l’intégrité de la base de données, est également interdit l’utilisation d’outils externes (extensions) reliées à la base de données myDIP externes au logiciel myDIP.

6. Mise à jour obligatoire

Le développeur se réserve le droit de restreinte l'utilisation du logiciel en cas de disponibilité d'une mise à jour obligatoire. L'utilisateur devra alors télécharger la mise à jour.

7. Version d'essai

La version fournie est une version en cours de développement. L'utilisateur est informé que cette version peut présenter des anomalies de fonctionnement. L'utilisateur ne pourra exiger du développeur aucune modification du fonctionnement du logiciel. Le développeur se réserve le droit de cesser la distribution à titre gratuit du logiciel sans aucun préavis.

8. Sécurité des données

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures qu’il jugera nécessaire pour assurer la sécurité des données saisies dans le logiciel myDIP en mettant notamment en place un système anti-virus sur la machine.

Il appartient également à l’utilisateur d’effectuer des sauvegardes régulières des données via la copie de son disque dur.

9. Absence de responsabilité

Le logiciel myDIP ainsi que toute la documentation éventuellement disponible sont distribués en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte. Le développeur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d’exploitation, en cas de comportement du logiciel différent de celui attendu. L’utilisateur est seule et unique responsable des informations renseignées dans le logiciel et lui seul est juge de leur fiabilité. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la conformité réglementaire des dossiers générés.

10. Acceptation de la licence :

Le fait de conserver et d’utiliser le logiciel myDIP indique la compréhension et l’acceptation des termes de ces conditions d’utilisation. Ces conditions ne sauraient être modifiées pour la version concernée.

Veuillez lire les conditions avant de télécharger le logiciel en bas de page